Suivez Nous sur notre page Youtube montraining@gmail.com

Mention Légales

Conditions Générales de Vente (CGV)

MonTraining

Préambule

Nom de l’entreprise (ci-après dénommée …) est un organisme de prestations de coaching
qui s’adresse aux clients particuliers, entreprises et coatchs sportifs utilisateurs de notre
plateforme de RDV et dont le siège est domicilié au adresse. Les présentes conditions
générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de
coaching et de services proposées par Nom de l’entreprise et sont systématiquement
remises au client. Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces
présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale
ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client
s’engage à respecter les présentes CGV lors de la signature du contrat entre l’entreprise
et lui-même.


1. L’objet du contrat


L’objet du contrat est de donner accès au client à un espace d’information sur leur sport,
de prise de rdv en direct pour des séances de coaching et de règlement de la prestation.
Il donnera également accès aux coachs signataires à un agenda de prise de rdv pour
eux et leurs clients. Toute signature d’un contrat de prestation donnera lieu au
préalable à un échange soit avec les coachs demandeurs pour caller leur intervention,
soit avec les entreprises ou particuliers, sans engagement, afin de caller l’intervention
de l’entreprise pour les premiers, ou tester la technique proposée et déterminer si elle
convient au particulier demandeur. Le coach peut ainsi faire un point détaillé sur la
situation du client et voir si les prestations proposées sont une réponse appropriée à ses
besoins.
A l’issue de cet entretien préalable et sous réserve que nous nous mettions d’accord
pour travailler ensemble, Nom de l’entreprise vous proposera la prestation la plus
appropriée à vos besoins sous forme de forfait. ???.

2. La Déontologie


Le coaching a pour objet de faire fructifier les compétences des femmes et des hommes
qu’il accompagne et d’apporter des réponses spécifiques à des problématiques
concrètes. Il s’agit d’accompagner une personne physique pour son développement
professionnel en l’aidant à trouver du sens à ses actions. Le coach s’autorise, avec une
rigoureuse honnêteté vis-à-vis de lui-même, à exercer cette fonction à partir de sa
formation, de son expérience, du travail personnel qu’il a entrepris. De plus, il a une
obligation de secret professionnel.
Le coach a suivi une formation auprès d’un organisme de formation habilité. Le coach a
été supervisé et continue régulièrement de faire un travail en profondeur sur lui-même.

Il entretient ses compétences et vise à améliorer ses pratiques professionnelles. Le
coaching est une technique de développement professionnel et personnel. Le client ne
peut avoir une garantie de bonne fin. Le coach établi une relation de confiance avec les
personnes coachées et se réserve le droit de refuser un coaching qui serait
contradictoire avec cette charte et son éthique personnelle.
Le coach s’interdit d’exercer tout abus d’influence quant à ses convictions personnelles
et, en particulier, sur le plan spirituel et moral. Il respecte les usages, la culture, le
contexte et aux contraintes du système dans lequel le client évolue et ne prend pas
position. Le coach informe ses clients avec exactitude sur le déroulement et de la
tarification de ses prestations à l’oral et par écrit. Se comporte de manière
professionnelle face à des demandes autres que celles proposées.


3. Caractéristiques des biens et services proposés


Réservation d’entrainement pour les particuliers via l’accès à un agenda.
Accès à l’agenda de coach signataire pour leurs clients.
Accès à des vidéos de présentation sur l’utilisation du matériel de salle sportive via un
QRcode placé directement sur la machine
Accès à des fiches d’entrainement
Accès à des cours via le Pass Culture


4. Conditions tarifaires / prix


Pack coaching individuel avec un coach de l’entreprise en salle de Sport (Basic
Fit) (Comprenant l’accès au site internet, son agenda, ses fiches de présentation,…):
– 1er séance de découverte gratuite
– 1 mois : …€ ; 3 mois : …€ ; 6 mois : …€ ; 12 mois : …€
Pack coaching entreprise avec un coach de l’entreprise en déplacement sur
site) (Comprenant l’accès au site internet, son agenda, ses fiches de présentation,…) –
hors frais de déplacement : Ces exemples sont à titre indicatif :
La séance de 1 heure pour un groupe allant de 5 à XX personnes : …€
La séance de 2 heures pour un groupe allant de 5 à XX personnes : …€
Toute prise en charge par l’entreprise fera l’objet d’un devis au tarif entreprise qui sera
transmis à celle-ci. Ces tarifs sont non négociables.

Accès pour les coachs à l’agenda (Comprenant l’accès au site internet, son agenda, ses
fiches de présentation,…):


5. Étendue géographique


Les prestations de coaching se réalisent principalement en Indre et Loire mais peuvent
être réalisées au niveau nationale ou internationale en fonction de la demande du
client.
En ce qui concerne l’accès par les coachs d’un agenda de prise de RDV, cet accès peut se
faire également au niveau national ou international.

6. Modalités des commandes

Cette rubrique des CGV doit expliquer la procédure de réception et de traitement des
commandes reçues, et avec une grande minutie si ces CGV concernent une activité
de commerce en ligne.


7. Paiement


Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail
sous format PDF, dans un délai de 48h après encaissement.
Aucune séance ne sera effectuée sans règlement préalable.
Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due.
Moyens de paiement éligibles sont les suivants : carte bleue, PayPal, Virement,…
Délais de paiement : La signature d’un contrat de partenariat entre l’entreprise et le
client (particulier, entreprise ou coach) déclenche l’obligation de paiement du type de
prestation choisi.
Modalités en cas de retard de paiement : Tout retard de paiement (calcul fait à date de
signature) entrainera dans un premier temps des pénalités équivalentes à 10% de la
somme due si le dépassement est d’un moi. Ces 10% s’ajouteront au montant global dû.
Au bout de 3 mois de retard les sommes resteront dues ainsi que les pénalités de retard
mais le contrat prendra fin. Cette dette sera mise dans les mains d’un huissier pour
recouvrement.
Modalités d'application : Dès le premier mois de retard de paiement, un courrier de
relance sera adressé au client pour recouvrement. Au troisième mois de retard la
créance sera cédée à un huissier.

8. Droit de rétractation


Tout client particulier peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 7 jours à
compter de la signature du contrat de partenariat dans le cadre d'une commande
effectuée à distance. La totalité de son règlement lui sera retourné dans un délai de 7
jours.
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai
de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Les modalités
et effets du droit de rétractation sont précisées lors de l’entretien préalables et
transmises en annexe au contrat.

9. Résiliation


Pendant les six premières semaines à compter de la date de fin du délai de rétractation,
le client peut mettre un terme au contrat, unilatéralement, moyennant un préavis d’une
semaine, par courrier, par mail ou verbalement lors d’une séance. Le client perd
immédiatement son droit d’accès au Centre de ressources. Tout mois entamé est dû.
Au-delà de ce délai de 6 semaines, l’intégralité de la somme sera due.
Si le coach estime ne pas pouvoir apporter à son client, L’entreprise, à tout moment,
peut mettre un terme au contrat, unilatéralement, par mail ou verbalement lors d’une

séance. Dans ce cas l’entreprise reversera au client un montant équivalent à la somme
forfaitaire dont seront déduis les frais administratifs et les séances effectuées selon les
modalités précisées dans le contrat.

10.  Garanties


Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le
couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait,
durant les prestations. L’entreprise a également souscrit une assurance professionnelle
pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle auprès de
l’assureur Nom de l’assurance.


11.  Responsabilités


L’entreprise ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un
de ses clients durant l’une des séances d’exercice. Avant de pratiquer les exercices
recommandés, le client s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non
contre-indication médicale récent (moins d’un mois) lui permettant de pratiquer ces
exercices. L’entreprise ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Client que dans
l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute
commise par l’entreprise dans l’exécution de ses obligations contractuelles, ayant causé
au client un dommage. Le cas échéant, il incombera à l’entreprise de démontrer qu’il n’a
pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. L’entreprise ne
sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le
comportement du Client est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
En tout état de cause, la responsabilité de l’entreprise ne pourra notamment pas être
recherchée si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et les garanties qu’il
donne au titre contrat ou en cas de force majeure. Cette liste n’est pas exhaustive. Le
client demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties et
informations fournies par le Client.


12. Données personnelles


L’entreprise respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de
protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi “informatique
et libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004
intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection
des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur
la “confiance dans l’économie numérique” n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-
1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la
consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le
commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection
des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
Les informations personnelles recueillies par l’entreprise peuvent inclure les nom,
adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable,
informations bancaires. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être
recueillies comme la version du navigateur du Client ou de tout utilisateur (Netscape,
Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.)

et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé. Les destinataires des données sont WordPress.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,
le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le
concernent. 
Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en
adressant un mail à adresse e-mail de l’entreprise. Le Client peut, pour des motifs
légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.et il pourra également
s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication
commerciale par courrier électronique. L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses
données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour
conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de
l’entreprise, de sociétés affiliées ou de partenaires. 
L’entreprise peut utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le
Client durant la consultation du site Internet afin de lui éviter d’avoir à les saisir
manuellement à chaque page consultée. Le Client dispose toutefois de la possibilité
d’empêcher l’utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de
navigation sur Internet.


12.  Propriété intellectuelle


Tous les documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l’accompagnement
constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété
intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion,
publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client
s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces
documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public
ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

13.  Règlement des litiges


Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Il en
est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de
réclamation, l'e client s'adressera en priorité à l’entreprise prestataire pour obtenir une
solution amiable.

 

Inscrivez vous pour obtenir gratuitement notre e-book expliquant les mouvements et machines les plus importants en musculation

X